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 code rural

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cyril
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Date d'inscription : 02/05/2008

MessageSujet: code rural   Mer 23 Juil - 22:46

Voici un petit rappel du code rural pour tous les possesseurs d’animaux :



CODE RURAL

(Partie Réglementaire)

Article R214-17

(Décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 9 novembre 2001)

(Inséré par Décret nº 2003-768 du 1 août 2003 art. 2, annexe Journal Officiel du 7 août 2003)




Il
est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève,
garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages
apprivoisés ou tenus en captivité :



1º De priver ces animaux de la nourriture ou de l'abreuvement
nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur
espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de
domestication ;



2º De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ;



3º De les placer et de les
maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en
raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions
climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation
des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de
souffrances, de blessures ou d'accidents ;




4º D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs
d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus
généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou
de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.



Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des
animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en
captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de
misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que
la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner
l'abattage ou la mise à mort éventuellement sur place. Les frais
entraînés par la mise en oeuvre de ces mesures sont à la charge du
propriétaire.




Pensez à vos petits protégés à écailles, ne les laisser pas dans des volumes inadaptés.



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